Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.rougamar.com est édité par :

ROUGAMAR LOGISTICS SARL
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 100 000 MAD

Siège social :
Magasin n°2, Hay Elhaj Kadour
Tanger – Maroc

• RC : 192149
• ICE : 003799747000045
• Identifiant Fiscal (IF) : 68710000
• Taxe Professionnelle : 26309884

E-mail : info@rougamar.com

Téléphone / WhatsApp : +212 607 59 54 34

Site internet : www.rougamar.com

2. Objet du site et services présentés

Le site www.rougamar.com a pour objet de présenter les activités, solutions et services proposés par ROUGAMAR LOGISTICS aux particuliers et aux professionnels dans le domaine de la logistique, de l'organisation des expéditions et de l'accompagnement des flux de marchandises, colis, bagages et effets personnels.

ROUGAMAR LOGISTICS intervient notamment dans :

• l'étude des besoins logistiques des particuliers et professionnels ;
• l'accompagnement et l'organisation de solutions d'expédition ;
• la réception de demandes de devis ;
• l'orientation et la mise en relation avec des professionnels et partenaires spécialisés ;
• l'accompagnement logistique des expéditions nationales et internationales ;
• les solutions de conditionnement et de préparation des expéditions ;
• l'accompagnement relatif aux formalités administratives et douanières, lorsque applicable ;
• la recherche et la coordination de solutions logistiques adaptées aux besoins du client.

Lorsque la réalisation d'une prestation nécessite une autorisation, un agrément ou une qualité professionnelle particulière, celle-ci est confiée ou réalisée avec des opérateurs ou partenaires disposant des autorisations nécessaires à l'exercice de leur activité.

La présentation d'un service sur www.rougamar.com ne saurait être interprétée comme l'affirmation que ROUGAMAR LOGISTICS détient elle-même un agrément ou une autorisation réglementaire spécifique lorsque celui-ci n'a pas encore été obtenu.

3. Demandes de devis et mise en relation

Les formulaires, boutons WhatsApp et autres moyens de contact disponibles sur le site permettent aux utilisateurs de transmettre leurs besoins à ROUGAMAR LOGISTICS.

L'utilisateur peut notamment communiquer :

• son identité et ses coordonnées ;
• le lieu de départ ;
• la destination ;
• la nature de l'expédition ;
• le poids ou le volume estimé ;
• le nombre de colis ;
• les dates souhaitées ;
• toute autre information utile à l'étude de sa demande.

L'envoi d'une demande par le site ou par WhatsApp constitue une demande d'information ou de devis.

Il ne constitue pas, à lui seul, la conclusion définitive d'un contrat de transport.

Lorsque la prestation de transport est réalisée par un professionnel partenaire, les responsabilités, conditions et obligations relatives au transport sont définies selon le rôle de chaque intervenant et les documents contractuels applicables à la prestation.

4. Activités réglementées

Certaines opérations de transport, de commission de transport, de transit, de douane ou autres activités connexes peuvent être soumises à des conditions légales, réglementaires, professionnelles ou administratives particulières.

ROUGAMAR LOGISTICS s'engage à ne pas se présenter comme titulaire d'une autorisation ou d'un agrément qu'elle ne détient pas.

Les prestations réglementées nécessitant une habilitation particulière peuvent être réalisées par des partenaires professionnels habilités, dans le respect de la réglementation applicable.

5. Informations tarifaires

Les prix, délais et conditions éventuellement communiqués sur le site, par téléphone, WhatsApp ou e-mail sont fournis sur la base des informations transmises par le client.

Ils peuvent notamment varier selon :

• le poids et le volume ;
• la destination ;
• la nature des marchandises ou effets personnels ;
• le mode d'acheminement ;
• les formalités nécessaires ;
• les tarifs des opérateurs partenaires ;
• les éventuels frais douaniers, taxes ou prestations complémentaires.

Un devis ou une confirmation commerciale précise les conditions applicables à chaque demande.

6. Responsabilité

ROUGAMAR LOGISTICS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de fournir des informations fiables sur son site.

Les informations publiées sont néanmoins fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

ROUGAMAR LOGISTICS ne peut garantir la disponibilité permanente du site et peut procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Lorsque des prestations sont exécutées par des partenaires ou opérateurs indépendants, leurs responsabilités respectives sont déterminées conformément aux contrats conclus et à la réglementation applicable.

7. Marchandises et objets acceptés

L'acceptation d'une expédition dépend notamment de sa nature, de sa destination, du mode d'acheminement retenu ainsi que des réglementations douanières et de transport applicables.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées concernant le contenu, la valeur, le poids, le volume et la destination de son expédition.

ROUGAMAR LOGISTICS ou ses partenaires peuvent refuser toute demande concernant des marchandises interdites, dangereuses, réglementées ou incompatibles avec les conditions du service proposé.

Des documents complémentaires peuvent être demandés avant toute prise en charge.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur www.rougamar.com, notamment la marque ROUGAMAR LOGISTICS, le logo, les textes, éléments graphiques, photographies, documents et supports commerciaux appartenant à ROUGAMAR LOGISTICS sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.

9. Données personnelles

Dans le cadre des demandes effectuées sur www.rougamar.com, ROUGAMAR LOGISTICS peut collecter notamment :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone / WhatsApp ;
• adresse e-mail ;
• ville ou pays de départ ;
• destination ;
• informations concernant l'expédition ;
• messages et informations volontairement transmis par l'utilisateur.

Ces données sont utilisées afin de traiter les demandes, établir ou obtenir des propositions adaptées, communiquer avec les utilisateurs, organiser les services demandés et assurer le suivi de la relation commerciale.

ROUGAMAR LOGISTICS s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation marocaine applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour toute demande relative aux données personnelles : info@rougamar.com

10. Transmission aux partenaires

Lorsque cela est nécessaire à l'étude ou à l'exécution d'une demande, certaines informations relatives à l'expédition peuvent être communiquées aux partenaires professionnels concernés par la prestation.

Cette transmission doit être limitée aux informations nécessaires à l'étude ou à la réalisation du service demandé et effectuée conformément à la réglementation applicable.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience ou services tiers.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, un dispositif approprié de gestion des cookies doit être proposé.

12. Hébergement

Hébergeur : À compléter

Adresse : À compléter

Site internet : À compléter

Ces informations doivent être complétées par le prestataire technique responsable de l'hébergement du site.

13. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit marocain, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables aux opérations internationales.

14. Contact

ROUGAMAR LOGISTICS SARL
Magasin n°2, Hay Elhaj Kadour
Tanger – Maroc

Téléphone / WhatsApp : +212 607 59 54 34

E-mail : info@rougamar.com

Site : www.rougamar.com